Politique de confidentialité — Bike Oasis

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Objet et portée

COMP‑X Canada (« COMP‑X », « Bike Oasis », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez :

  • le site Web de Bike Oasis ou de Velovoute;

  • l’application mobile Bike Oasis;

  • les services de réservation, d’accès et de paiement;

  • les stationnements et équipements connectés accessibles par Bike Oasis;

  • nos services de soutien et nos communications.

Elle s’applique aux utilisateurs, visiteurs, abonnés, représentants de clients institutionnels et autres personnes qui interagissent avec nos services.

2. Organisation responsable

Bike Oasis est un service exploité au Canada par :

COMP‑X Canada
Chelsea, QC, Canada
Courriel : info@velovoute.com
Téléphone : 514 713‑0848

COMP‑X Canada détermine les raisons pour lesquelles les renseignements personnels des utilisateurs canadiens sont recueillis et utilisés, sous réserve des responsabilités pouvant appartenir à certains partenaires ou exploitants de stationnements.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Daniel Gélinas
COMP‑X Canada
Courriel : danielg@velovoute.com
Téléphone : 514 713‑0848

Toute question, plainte ou demande concernant vos renseignements personnels peut lui être adressée.

4. Rôle de Don Cicleto

COMP‑X Canada utilise une plateforme technologique développée et exploitée par Don Cicleto S.L. afin de fournir certaines fonctions de Bike Oasis, notamment :

  • la création et la gestion des comptes;

  • l’affichage des stationnements;

  • les réservations et abonnements;

  • l’accès aux installations et aux cadenas connectés;

  • la gestion des transactions;

  • les tableaux de bord administratifs;

  • le soutien technique et la maintenance de la plateforme.

Don Cicleto peut traiter des renseignements personnels pour le compte de COMP‑X Canada conformément aux services convenus et aux mesures contractuelles applicables.

Certaines responsabilités respectives de COMP‑X Canada, de Don Cicleto et des exploitants locaux peuvent varier selon le stationnement ou le service utilisé. Nous préciserons ces responsabilités lorsque cela sera nécessaire.

5. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon votre utilisation de Bike Oasis, nous pouvons recueillir les catégories suivantes.

Renseignements d’identification et de contact

  • prénom et nom;

  • adresse courriel;

  • numéro de téléphone;

  • langue de communication;

  • identifiants et paramètres du compte;

  • organisation, employeur, établissement ou groupe d’appartenance, lorsque pertinent.

Renseignements sur votre vélo

Lorsque ces renseignements sont requis ou fournis volontairement :

  • type de vélo ou de vélo électrique;

  • marque et modèle;

  • photographie;

  • numéro de série ou autre renseignement d’identification;

  • renseignements transmis dans le cadre d’un incident ou d’une demande de soutien.

Réservations et utilisation des services

  • stationnement sélectionné;

  • date, heure et durée de la réservation;

  • espace ou compartiment utilisé;

  • type d’abonnement;

  • historique des réservations;

  • heure d’entrée, d’ouverture ou de sortie;

  • annulations, absences ou incidents d’utilisation;

  • tarifs et montants associés au service.

Données de paiement et de transaction

Les paiements sont traités au moyen de Stripe ou d’un autre fournisseur de paiement identifié au moment de la transaction.

Nous pouvons recevoir :

  • le montant et la devise;

  • la date et le statut du paiement;

  • un identifiant de transaction;

  • le type de moyen de paiement;

  • certains renseignements limités, comme les quatre derniers chiffres d’une carte;

  • les remboursements, contestations et erreurs de paiement.

Les données complètes de votre carte sont normalement transmises directement au fournisseur de paiement et ne sont pas destinées à être conservées par COMP‑X Canada.

Localisation

Avec votre autorisation, l’application peut accéder à la localisation de votre appareil afin de :

  • afficher les stationnements à proximité;

  • faciliter la navigation vers une installation;

  • proposer des services pertinents selon votre position;

  • soutenir certaines fonctions nécessitant votre présence à proximité d’un équipement.

La localisation précise n’est pas activée par défaut. Vous pouvez refuser ou retirer cette autorisation dans les paramètres de votre appareil. Certaines fonctions de proximité pourraient alors être limitées.

Bluetooth et accès aux équipements

L’application peut utiliser Bluetooth pour communiquer avec un cadenas ou un équipement compatible situé à proximité.

Dans ce contexte, nous pouvons traiter :

  • l’identifiant de l’équipement;

  • la commande d’ouverture;

  • la date et l’heure de l’accès;

  • le résultat de la tentative d’ouverture;

  • les erreurs techniques et données de diagnostic.

L’autorisation Bluetooth peut être désactivée dans les paramètres de votre appareil, mais elle peut être nécessaire pour ouvrir certains équipements.

Renseignements techniques

Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, notamment :

  • adresse IP;

  • type d’appareil;

  • système d’exploitation;

  • version de l’application;

  • identifiants techniques;

  • langue et fuseau horaire;

  • journaux d’activité;

  • rapports de panne, erreurs et données de diagnostic;

  • date, heure et durée des connexions.

Communications

Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir :

  • le contenu de votre demande;

  • les pièces jointes transmises;

  • les communications avec le soutien;

  • les renseignements nécessaires au traitement d’une plainte, d’un incident ou d’une demande d’exercice de droits.

6. Moyens de collecte

Les renseignements peuvent être recueillis :

  • directement auprès de vous;

  • par le site Web ou l’application;

  • lors d’une réservation, d’un abonnement ou d’un paiement;

  • lors de l’utilisation d’un cadenas ou d’un stationnement connecté;

  • auprès d’un client institutionnel qui vous autorise à utiliser un stationnement privé;

  • auprès de Don Cicleto, Stripe ou d’un fournisseur participant au service;

  • automatiquement au moyen de témoins, journaux techniques ou technologies comparables.

7. Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

  • créer, authentifier et administrer votre compte;

  • vous permettre de trouver, réserver et utiliser un stationnement;

  • confirmer votre admissibilité à un stationnement privé;

  • communiquer avec les cadenas et équipements connectés;

  • traiter les paiements, abonnements et remboursements;

  • vous transmettre des confirmations et avis opérationnels;

  • offrir du soutien;

  • détecter les erreurs, usages abusifs et incidents de sécurité;

  • maintenir, sécuriser et améliorer les services;

  • mesurer l’occupation et l’utilisation des installations;

  • produire des statistiques et analyses internes;

  • respecter nos obligations légales, fiscales et contractuelles;

  • établir, exercer ou défendre des droits juridiques.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels des utilisateurs.

Les statistiques communiquées aux municipalités, propriétaires, partenaires ou exploitants devraient être regroupées ou dépersonnalisées lorsque l’identification d’un utilisateur n’est pas nécessaire.

8. Consentement et choix de l’utilisateur

Nous demandons votre consentement lorsque la loi l’exige. La demande est présentée de manière distincte lorsque cela est approprié, particulièrement pour :

  • la localisation;

  • les communications promotionnelles;

  • les témoins analytiques ou publicitaires;

  • toute utilisation secondaire d’un renseignement sensible.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables. Ce retrait peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions.

Les consentements liés au fonctionnement essentiel du service ne doivent pas être regroupés avec ceux portant sur le marketing ou l’analyse facultative.

9. Communications promotionnelles

Nous pouvons vous transmettre des communications promotionnelles si vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet.

Chaque courriel promotionnel doit comprendre un mécanisme de désabonnement. Le retrait de votre consentement au marketing ne vous empêchera pas de recevoir les messages nécessaires au fonctionnement du service, comme les confirmations de réservation, reçus et avis de sécurité.

10. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer des renseignements aux catégories de destinataires suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire :

  • Don Cicleto, comme fournisseur de la plateforme;

  • Stripe et les autres fournisseurs de paiement;

  • fournisseurs d’hébergement, de stockage et de sauvegarde;

  • services d’authentification, de messagerie et de notification;

  • fournisseurs de soutien technique, cybersécurité et maintenance;

  • propriétaires ou exploitants des stationnements;

  • municipalités, établissements, employeurs ou gestionnaires d’immeubles administrant un service privé;

  • conseillers juridiques, comptables, assureurs et auditeurs;

  • autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Un exploitant de stationnement ne devrait recevoir que les renseignements nécessaires à la gestion de son installation, à la résolution d’un incident ou à l’application de ses conditions d’utilisation.

11. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs, notamment Don Cicleto, Stripe ou leurs sous-traitants, peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois du territoire concerné et être accessibles aux autorités compétentes conformément à ces lois.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, COMP‑X Canada doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et mettre en place les mesures contractuelles et organisationnelles requises.

12. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles et de sécurité.

Les durées peuvent varier selon la catégorie de renseignements :

  • données du compte : pendant que le compte demeure actif, puis pendant la période nécessaire à sa fermeture;

  • réservations et accès : pendant la période nécessaire à la prestation du service, au soutien et à la résolution des incidents;

  • transactions : pendant la durée requise par les obligations fiscales et comptables;

  • communications : pendant la période nécessaire au traitement de la demande;

  • journaux techniques : pendant une période limitée permettant d’assurer la sécurité et la fiabilité du service.

À l’expiration de la période applicable, les renseignements sont détruits ou anonymisés conformément à la loi et aux procédures en vigueur.

13. Sécurité

COMP‑X Canada et ses fournisseurs mettent en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la nature des renseignements traités, notamment :

  • contrôle des accès selon les responsabilités;

  • authentification des utilisateurs autorisés;

  • communications sécurisées;

  • surveillance et journalisation des activités pertinentes;

  • sauvegardes et procédures de continuité;

  • mesures de prévention et de traitement des incidents;

  • exigences contractuelles applicables aux fournisseurs.

Aucune technologie ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée de leur compte.

14. Incidents de confidentialité

En cas d’incident touchant des renseignements personnels, nous prenons les mesures raisonnables pour réduire les risques et éviter qu’un incident similaire se reproduise.

Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la loi. Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité.

15. Témoins et technologies similaires

Le site Web peut utiliser :

  • des témoins strictement nécessaires;

  • des témoins de préférence;

  • des outils de mesure d’audience;

  • d’autres technologies autorisées par l’utilisateur.

Les témoins qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site devraient être désactivés jusqu’à ce que l’utilisateur exprime son choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à partir de l’outil de gestion des témoins ou des paramètres de votre navigateur.

16. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

  • l’accès à vos renseignements personnels;

  • la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

  • le retrait de votre consentement;

  • la cessation de la diffusion de certains renseignements;

  • la désindexation ou la réindexation d’un hyperlien, lorsque ce droit s’applique;

  • la communication informatisée de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;

  • la suppression de votre compte et des renseignements qui ne doivent plus être conservés;

  • de l’information sur les catégories de personnes ayant accès à vos renseignements et leur durée de conservation;

  • de déposer une plainte au sujet de nos pratiques.

Une vérification raisonnable de votre identité peut être requise avant de répondre à votre demande.

17. Suppression d’un compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et la suppression des renseignements admissibles :

  • au moyen de la fonction offerte dans l’application, lorsqu’elle est disponible; ou

  • en écrivant à info@velovoute.com.

Certains renseignements peuvent être conservés lorsqu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale, à la prévention de la fraude, au règlement d’un litige ou à la protection de nos droits.

18. Mineurs

Les services Bike Oasis ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels sans le consentement requis du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

La capacité d’un mineur à créer un compte, effectuer un paiement ou conclure une réservation peut également être limitée par les conditions d’utilisation du service.

Décision à prendre : déterminer si la création autonome d’un compte sera réservée aux personnes de 18 ans ou plus.

19. Décisions automatisées et profilage

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels pour prendre une décision produisant des effets importants à votre égard exclusivement au moyen d’un traitement automatisé, sauf indication contraire au moment pertinent.

Les analyses d’occupation et d’utilisation servent principalement à améliorer les installations, les services et leur planification.

Toute fonction de profilage ou de personnalisation facultative doit être portée à l’attention de l’utilisateur et désactivée par défaut lorsque la loi l’exige.

20. Liens et services externes

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites, cartes ou services exploités par des tiers. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques de confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter ces politiques avant de leur transmettre des renseignements.

21. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l’évolution de nos services, de nos fournisseurs ou de nos obligations légales.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de la politique. Nous aviserons les utilisateurs de toute modification importante par un moyen approprié, notamment dans l’application, sur le site ou par courriel.

22. Questions et plaintes

Pour exercer vos droits ou déposer une plainte :

Daniel Gélinas
Responsable de la protection des renseignements personnels
COMP‑X Canada
Courriel : danielg@velovoute.com
Téléphone : 514 713‑0848
Chelsea, QC Canada